Statuts de Association En-Matière
Espace santé Valerette,
Ch. de la Valerette 1,
1860 Aigle
Statuts de l’association « En-Matière » Collaborations à vocation sociale.
I. Dispositions générales
Art. 1 Dénomination
Sous la dénomination « En-Matière», l’association des collaborations à vocation sociale (ci-après l’Association). Elle est à but non-lucratif, régie par les présents statuts et les articles 60 et ss du CCS.
Art. 2 Siège
L’Association a son siège à Aigle. Sa durée est illimitée.
Art. 3 But
L’Association a pour but d’offrir une plateforme aux projets et aux collaborations qui permettra notamment :
o De favoriser la rencontre et la collaboration entre des professionnels et des institutions du métier social et de la santé.
o Employer des professionnels de la santé mentale pour fournir des services de santé mentale.
o De soutenir des projets par la récolte de fonds.
o De mener des projets utiles qui valorisent l’association dans le domaine social.
o De diffuser les offres d’activités proposées par d’autres associations et institutions.
Art. 4 Admission
II. Membres
Elle comprend des membres individuels ou collectifs. Toute personne physique, morale ou collectivité de droit public justifiant de son intérêt pour les objectifs définis par les statuts peut devenir membre de l’Association.
Un formulaire d’inscription permettra aux personnes intéressées de devenir membres.Les membres s’impliquant dans l’organisation des activités sont reconnues comme coopératrices.
Art. 5 Extinction
La qualité de membre n’est ni héréditaire, ni aliénable. Elle se perd par la démission ou l’exclusion, ainsi que par le non-paiement de la cotisation deux années consécutives.
Les démissions sont adressées par lettre au Comité.
Le Comité peut exclure un membre s’il agit contrairement aux intérêts de l’Association. Le membre exclu peut recourir à l’Assemblée Générale dans les 30 jours dès communication.
III. Organes
Art. 6 Organes
L’Association a pour organes : L’Assemblée générale Le Comité.
a) L’Assemblée générale
Art. 7 Convocation – séance
L’Assemblée Générale se réunit ordinairement une fois l’an après la clôture des comptes. Elle est convoquée au moins quinze jours à l’avance par avis personnel ou de presse.
La convocation mentionne l’ordre du jour.
Lorsque les circonstances l’exigent, une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité ou à la demande du 1/5 des membres, selon les mêmes modalités que l’Assemblée Générale ordinaire, cas d’urgence excepté.Les Assemblées Générales sont valablement constituées, quel que soit le nombre des membres présents.
Chaque membre individuel ou collectif a droit à une voix dans l’Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.Elles ne peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour qu’avec l’assentiment du Comité.
Art. 8 Représentation
L’Assemblée Générale est présidée par la présidente du Comité de l’Association, à défaut par un membre du Comité.
Ses décisions font l’objet d’un procès-verbal signé par la présidente et la secrétaire.
Art. 9 Fonction
L’Assemblée Générale a les attributions suivantes : a) Elle nomme les membres du Comité́. b) Elle nomme le vérificateur des comptes. c) Elle approuve les rapports de gestion, les comptes et le budget. d) Elle approuve les règlements, modifie les statuts, décide de la dissolution de l’Association et de l’affectation de la fortune sociale. e) Elle se prononce définitivement sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Comité́ ou les membres. f) Elle se prononce sur l’exclusion des membres. g) Elle peut charger le Comité d’étudier toute proposition convergente aux buts de l’Association
b) Le comité
Art.10 Composition
Le comité́ se compose de 3 ou 5 membres, soit : Le/la présidente, La secrétaire, Le caissier.
Éventuellement deux membres supplémentaires, selon les besoins. Les postes du Comité ne sont pas cumulables entre eux.
Art. 11 Nomination
Chaque membre du comité est nommé séparément pour une année, après laquelle il est immédiatement rééligible.
Art. 12 Fonction
Le comité représente l’Association dont il dirige l’activité. Il se réunit chaque fois que les circonstances le nécessitent.
Ses attributions sont notamment les suivantes :a) Il élabore le budget et prépare les comptes b) Il établit le rapport de gestion annuel à l’intention de l’Assemblée Générale et lui soumet chaque année un programme d’action c) Il élabore d’éventuels règlements d’exécution qu’il soumet à l’Assemblée Générale. d) Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale) Il nomme les commissions nécessaires ainsi qu’un jury f) Il tient à jour les cahiers des charges g) Il a, d’une manière générale, toutes les compétences qui ne sont pas réservées à d’autres organes.
Art. 13 Droit de vote
Le Comité doit être en majorité pour délibérer valablement. Les décisions sont prises en majorité absolue. En cas d’égalité des voix, celle de la présidente est prépondérante.
c) L’Organe de contrôle
Art. 14 Composition et fonction
L’Assemblée Générale nomme pour une période un vérificateur de comptes qui lui présente un rapport annuel écrit. Si elle le décide, le contrôle peut également être confié à une fiduciaire.
d) Les Commissions
Art. 15 Composition et fonction
Le Comité met sur pied des Commissions selon les besoins de l’Association. Les membres de ces Commissions sont des membres En-Matière.
Un cahier des charges précise leur mandat.
IV . Dispositions financières
Art. 16 Ressources
L’avoir social n’est pas limité. Les ressources nécessaires à l’Association lui sont fournies par :
Les cotisations qui se montent à 50 frs par membre par année·
Les subventions·
Les revenus de la fortune de l’association·
Les dons et legs·
Les rentrées d’activités commerciales occasionnelles ou accessoires
Art. 18 Dépenses
Les fonds de l’Association sont employés à réaliser ses buts, à mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale et à couvrir les frais courants.
Le Comité est tenu d’utiliser de manière judicieuse les fonds de l’Association.
Art. 19 Comptabilité
L’année comptable ou l’exercice annuel commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. L’association est valablement engagée par la signature individuelle de la caissière et/ou par la signature de la présidente.
Art. 20
Le bilan et le compte d’exploitation, établis conformément aux prescriptions légales, de même que le rapport des contrôleurs, sont mis à disposition des membres par le caissier, au moins dix jours avant l’Assemblée Générale ordinaire.
Art. 21 Utilisation du bénéfice
Le bénéfice doit être affecté, en principe, aux activités statutaires de l’Association.
V. Révision des statuts
Art. 22 Révision des statuts
La révision totale ou partielle des présents statuts pourra avoir lieu en tout temps sur l’initiative du comité ou à la demande de 1/5 des membres.Elle ne pourra toutefois être décidée que si elle est prévue à l’ordre du jour de l'assemblée générale et ne sera valable que si elle est acceptée par les 2/3 des membres présents.
VI. Dissolution et liquidation
Art.23 Dissolution
La dissolution de l’Association peut être décidée par l’Assemblée générale à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 24 Exécution
En cas de dissolution de l’Association, la liquidation sera effectuée par le Comité alors en exercice, à moins que l’Assemblée Générale n’en décide autrement.
Art. 25 Effet de la dissolution
En cas de dissolution ou de liquidation de l’Association, la fortune nette sera attribuée à Katherine Gamble, IBAN 5352 2200 8234 6658. Bank Alternative Suisse. CH-4601 Olten.
VII. Entrée en vigueur
Art. 26 Validité
L’association « En-Matière » a été fondée le 07 Août 2020.
Les présents statuts ont été révisés et adoptés par l’Assemblée générale ordinaire du 07 Août 2020.Au nom de l’Assemblée GénéraleLe comité·
Loïse Pignat : Présidente
Céline Hornemann : Secrétaire
Sam Ghaderi : Trésorier
Katherine Gamble : Membre actif, responsable de la communication
En-matière – Statuts révisés du 23.04.2025
Président : Ludovic Barman
Secrétaire : Céline Hornemann
Comptable : Didier Bourgeois (Fiduciaire st. Bernard)